Conditions d’utilisation

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Tous les termes, conditions, permissions, limitations et obligations contenus sur le Site sont intégrées aux Conditions d'utilisation, par référence à et sans limiter la portée de ce qui précède, les pages et procédures suivantes du Site : la Politique de confidentialité, la Déclaration de divulgation des risques, la Politique anti-spam, la Politique de réponse aux demandes d’application de la loi, et le Barème des frais. Veuillez noter que toutes les transactions de Tokens, sur le Site ou en-dehors, peuvent occasionner le prélèvement de frais par BitSeven selon les règles fixées dans le Barème des frais. En cas de conflit ou de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et d’autres pages ou règles présentes sur le Site, les Conditions d’utilisation auront priorité.

En créant un compte sur le Site ou en utilisant l’un de ses Services, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté les présentes Conditions d’utilisation en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, ou avec tout changement ou modification qui y est apportée, vous ne pouvez pas faire usage des Services offerts. En cas de désaccord, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser l’ensemble des Services :

L’usage du Site et de ses Services est nul et non avenu lorsqu’interdit par les lois en vigueur.

BitSeven se réserve le droit d’amender, de changer ou de mettre les présentes Conditions d’utilisation à jour à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons, par conséquent de relire régulièrement les Conditions afin de vous assurer que la version que vous avez lue et ce que vous avez compris des Conditions s’avère valable et à jour. L’usage d’un ou de plusieurs Services après que des changements, amendements ou mises à jour aient été apportées aux présentes Conditions implique de votre part l’acceptation des Conditions dans leur nouvelle version.

1.1 BitSeven se réserve le droit d’amender, de changer ou de mettre les présentes Conditions d’utilisation à jour à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons, par conséquent de relire régulièrement les Conditions afin de vous assurer que la version que vous avez lue et ce que vous avez compris des Conditions s’avère valable et à jour. L’usage d’un ou de plusieurs Services après que des changements, amendements ou mises à jour aient été apportées aux présentes Conditions implique de votre part l’acceptation des Conditions dans leur nouvelle version.

1.2 Sens étendu : Sauf mention explicite, les termes au singulier comportent le pluriel et vice versa, tandis que les mots au masculin comportent tous les genres.

1.3 Loi applicable : Les présentes Conditions d’utilisation sont régies, limitées par et appliquées en accord avec les lois du Belize. Elles doivent à ce titre être interprétées, à tous égards, comme les dispositions d’un contrat bélizien. Toute réclamation ou poursuite liée à ces Conditions devra être évaluée, jugée et appliquée en accord avec les lois du Belize. Afin d’éviter tout doute, et sans restreindre la portée de ce qui précède, cette disposition s’applique expressément à toute réclamation faite à l’encontre de BitSeven. Pour toute plainte, réclamation ou poursuite faite à l’encontre de BitSeven ou impliquant BitSeven, le jugement devra être exercé par une instance bélizienne. Vous vous remettez sans réserve ni condition à la juridiction exclusive des instances béliziennes et de toutes instances compétentes pour statuer sur un appel à cet égard. Vous acceptez également, sans réserve ni condition, de vous en remettre exclusivement aux instances béliziennes pour toute plainte ou réclamation, ou pour toute dispute ou question, liée aux Conditions d'utilisation. La doctrine du forum non conveniens ne s’applique pas au choix de l’instance sous les présentes Conditions d’utilisation.

2. Droit d’usage du Site : Si vous acceptez les Conditions d'utilisation, BitSeven vous accorde un droit limité d'usage du Site et des Services. Le droit d’utiliser le Site et les Services est personnel, restreint, non-exclusif, non-transférable, révocable, vaut comme licence limitée, et est sujet aux limitations et obligations des présentes Conditions d’utilisation. Aucune disposition des Conditions d’utilisations ne vous donne de droit (autre que celui déclaré ici), de titre, ou de propriété sur le Site ou sur tout ou partie de ses Services.

3. Risques et limitation de responsabilité : Important : Le présent paragraphe vaut en sus de la Déclaration de divulgation des risques. Les marchés sont volatiles, et peuvent changer rapidement quant à leur liquidité, leur profondeur ou leurs dynamiques commerciales. Vous êtes seul responsable pour toute activité (ou absence d’activité) de trading sur le Site et pour votre compte sur le Site, ainsi que pour votre connaissance du statut réel de toute position ou contrat avec toute autre partie sur le Site, et ce, même si la position ou le contrat sont présentés de façon erronée par le Site à quelque moment que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez la pleine et entière responsabilité pour votre activité (ou absence d’activité) de trading sur le Site et pour les gains et pertes provoqués par votre usage du Site et de n’importe lequel de ses Services ; pour tout solde négatif sur votre ou vos compte(s) sur le Site ; pour vous acquitter de toute obligation au regard de vos activités financières sur le Site ; et, enfin, pour préserver vos accès à, et à toutes les informations fournies via, le Site et n’importe lequel de ses Services. Ces informations incluent les clés de sécurité privées, les noms d’utilisateurs, mots de passe, et coordonnées bancaires, sans se limiter à cela. Il n’existe pas de garantie contre les pertes ayant lieu sur le Site. Vous pouvez perdre davantage que le contenu de votre ou vos portefeuille(s) sur le Site dès lors que vous vous engagez dans des activités financières via le Site ou en cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle : Les logos, noms commerciaux, marques verbales et marques figuratives de BitSeven sont des marques déposées appartenant à BitSeven. Vous acceptez de ne pas vous approprier, copier, afficher ou utiliser les marques de BitSeven ou d’autres contenus appartenant à BitSeven sans autorisation écrite et préalable.

5. Absence de conseil : BitSeven ne fournit aucun conseil financier, ni de conseil sur les techniques, les modèles ou les algorithmes de trading, ni sur d’autres éléments apparentés.

6. Limitation de responsabilité : BitSeven se dégage de toute responsabilité en cas de réclamation, application de la loi, perte, préjudice, retard, accident ; de dommage direct, indirect, général, spécifique, punitif, exemplaire ou consécutif ; de défection des clients ou de perte de profits commerciaux ; d’arrêts de travail ; de pertes de données ; de panne ou de malfonction informatique ; et de toute autre perte commerciale (désignées toutes ensemble comme « Pertes »).

7. Absence de renonciation : Aucun manquement, de la part de BitSeven, à exercer ses droits, recours ou pouvoirs fixés par les présentes Conditions d’utilisation, ni aucun délai à l’exercice susdit, n’impliquent renonciation de la part de BitSeven aux droits, recours ou pouvoirs en question. L’exercice partiel d’un droit, recours ou pouvoir par BitSeven ne prive pas BitSeven de sa possibilité d’exercer tout autre droit, recours ou pouvoir.

8. Cas de force majeure : BitSeven se dégage de toute responsabilité en cas de dommages provoqués par un retard ou un échec à respecter ses engagements, tels que formulés par les présentes Conditions d’utilisation, lorsque le retard ou l’échec sont dues à une ou plusieurs des causes suivantes : grève(s), incendie(s), inondation(s), pannes ou coupures de courant, catastrophes naturelles, actes commis par des ennemis de l’État ou pays ennemis, actes licites d’une autorité publique, mouvements de marché, volatilité, malfonction informatique (ordinateur, serveur(s) ou Internet), violation(s) de la sécurité informatique, cyberattaque(s), actes criminels, retards ou échecs causés par des fournisseurs de service, actes ou omissions de tiers, ainsi que tout autre retard, échec, ou interruption qui ne saurait avoir été prévu ou empêché de façon raisonnable. En cas de force majeure, BitSeven est exempt de toute obligation de service, et les présentes Conditions d’utilisation peuvent être intégralement suspendues.

9. Droit de cession : Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation, et tout droit, devoir ou obligation qui y sont contenues, sans une autorisation écrite préalable de BitSeven. BitSeven se réserve le droit de céder les présentes Conditions d’utilisation, avec tout droit, devoir ou obligation qui y est contenu, sans votre consentement et sans vous en faire part. Toute tentative de votre part pour céder ces Conditions d’utilisation sans autorisation écrite de la part de BitSeven est nulle.

10. Séparabilité : Si une disposition parmi les Conditions d’utilisation, telles que modifiées périodiquement, est déclarée en tout ou partie invalide, nulle, ou inapplicable par une instance compétente, cette invalidité, nullité ou non applicabilité s’applique uniquement à la disposition visée, de sorte que toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent pleinement applicables.

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